En France, les règles régissant l’achat et la vente de CBD évoluent constamment. La vente et l’utilisation de produits contenant du CBD étant de plus en plus répandues, il est important de comprendre les règles en vigueur. Beaucoup de gens se posent des questions sur le cannabidiol qui s’avère être une molécule moléculemolécule non psychoactive !
Depuis, toujours, la législation française sur le CBD fait l’objet d’un débat. Comment faire avec les articles, les décrets, suspensions, nouvelles lois… Est-ce qu’il y a toujours une sorte de flou juridique qui entoure la production, la vente et la consommation de cannabidiol ?
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Quelle est la décision du conseil d’État du 29 décembre 2022 ?
C’est la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 qui établie la règlementation sur le CBD en France. Ce dispositif concerne les mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et le trafic et l’emploi illicite de substances toxiques. Cette loi stipule que tous les produits contenant plus de 0,2 % de THC sont considérés comme des stupéfiants et sont donc illégaux.
Cependant, en décembre 2021, un décret gouvernemental a été publié pour interdire la vente de CBD sous forme de fleurs en France. Il a également augmenté la teneur maximale en THC à 0,3 %, en savoir plus sur l’auteur.
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Le CBD (cannabidiol), cannabinoïde non psychoactif, se présente en conséquence comme légal à condition qu’on l’utilise à des fins non médicales et si sa teneur en THC est inférieure à 0,3 %.
Mais quelle législation s’applique à la vente et à la consommation de CBD en France pour l’année 2023 ? Le décret du 30 décembre 2021 précité a été remis en cause par de nombreux professionnels et associations de consommateurs. Par conséquent, le 29 décembre 2022, le Conseil d’État a abrogé cette décision gouvernementale et a réautorisé la vente de fleurs de CBD.
Quel genre de CBD est légal en France ?
Est-ce que la réglementation du CBD en France est-elle complète ? Selon une décision du Conseil d’État de décembre 2022, plusieurs produits déjà sur le marché pourraient rester sur le marché en et de nouveaux produits pourraient être lancés.
À condition de respecter le taux de THC applicable, les produits contenant du CBD suivants peuvent être vendus sur le territoire français :
- Les huiles,
- Les confitures,
- Les tisanes,
- Les crèmes
- Les e-liquides,
Il convient également de noter que seuls deux produits à base de CBD sont considérés comme médicaments en France : le Sativex® et l’Epidyolex®.
Quel pourrait être l’avenir du CBD en France ?
Il est impossible de définir avec certitude l’avenir du CBD en France. Cependant, la décision prise le jeudi 29 décembre 2022 laisse présager un certain assouplissement de la législation. De nombreux pays ont déjà légalisé officiellement l’usage médical et récréatif du CBD et les recherches sur les bénéfices thérapeutiques potentiels du cannabidiol se multiplient.